J.O. 262 du 9 novembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18577

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Arrêté du 7 novembre 2002 portant cessation de fonctions (administration centrale)

NOR : MEND0202349A


Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 7 novembre 2002, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 1er octobre 2002, aux fonctions de sous-directeur exercées par M. Janin (Bruno), administrateur civil, à l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche.